ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNBILAN DE CONCERTATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin